Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de la formation disciplinaire par une commission des sanctions
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des modalités de saisine de l'agenceCode du sportArt. R232-89 : Procédure disciplinaire en cas de dopage
→ Version 3 : Précision sur le destinataire des observations écritesCode du sportArt. R232-90 : Innocence d'un sportif dans une affaire de dopage
→ Version 5 : Changement d’autorité et simplification des conditions
- Code du sport.Art. R232-88, Art. R232-89, Art. R232-90, Art. R232-91, Art. R232-92, Art. R232-92-1, Art. R232-93, Art. R232-94, Art. R232-95, Art. R232-95-1, Art. R232-96, Art. R232-97, Art. R232-98, Art. R232-98-1