Décret n°2018-634 du 17 juillet 2018

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Art. R232-88, Art. R232-89, Art. R232-90, Art. R232-91, Art. R232-92, Art. R232-92-1, Art. R232-93, Art. R232-94, Art. R232-95, Art. R232-95-1, Art. R232-96, Art. R232-97, Art. R232-98, Art. R232-98-1

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Remplacement de la formation disciplinaire par une commission des sanctions

Résumé. La commission des sanctions remplace la formation disciplinaire dans les procédures de sanction en matière de dopage.

A modifié les dispositions suivantes :

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