Abrogé17 juillet 2021
Créé le 15 juin 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2011-1479 du 9 novembre 2011Art. 1 → Version 1Décret n° 2011-1479 du 9 novembre 2011Art. 2 → Version 1Décret n° 2011-1479 du 9 novembre 2011Art. 3 → Version 1Décret n° 2011-1479 du 9 novembre 2011Art. 4 → Version 1Décret n° 2011-1479 du 9 novembre 2011Art. 5 → Version 1Décret n° 2011-1479 du 9 novembre 2011Art. 6 → Version 1Décret n° 2011-1479 du 9 novembre 2011Art. 7 → Version 1Décret n° 2011-1479 du 9 novembre 2011Art. 8 → Version 1Décret n° 2011-1479 du 9 novembre 2011Art. 9 → Version 1Décret n° 2011-1479 du 9 novembre 2011Art. 10 → Version 1
-Décret n° 2011-1479 du 9 novembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
Toutefois, l'arrêté du 3 juin 1998 portant application du décret n° 94-566 du 7 juillet 1994 modifié en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des lavantes-séchantes domestiques combinées, maintenu en vigueur en application du deuxième alinéa de l'article 9 de ce décret, demeure applicable jusqu'à l'entrée en vigueur de l'acte délégué pris en application de l'article 16 du règlement du 17 juillet 2017 susvisé portant sur les mêmes produits.