Le décret n° 2011-1479 du 9 novembre 2011 relatif à l'étiquetage des produits ayant une incidence sur la consommation d'énergie est abrogé.

Toutefois, l'arrêté du 3 juin 1998 portant application du décret n° 94-566 du 7 juillet 1994 modifié en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des lavantes-séchantes domestiques combinées, maintenu en vigueur en application du deuxième alinéa de l'article 9 de ce décret, demeure applicable jusqu'à l'entrée en vigueur de l'acte délégué pris en application de l'article 16 du règlement du 17 juillet 2017 susvisé portant sur les mêmes produits.