Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des règles d'étiquetage énergétique pour les appareils électroménagers
Résumé. L'article R412-43-1 du Code de la consommation précise les règles d'étiquetage énergétique pour divers appareils électroménagers.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la consommationSct. Sous-section 28 : Etiquetage énergétique : Règles d'étiquetage énergétique en EuropeCode de la consommationArt. R412-43-1 : Règlements sur l'étiquetage énergétique des produits
- Code de la consommationSct. Sous-section 28 : Etiquetage énergétique , Art. R412-43-1