Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arogation du décret n°2018-479 du 12 juin 2018
Résumé. Cet article efface deux règles d'un décret de 2018.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2018-479 du 12 juin 2018Art. 2 → Version 1Décret n°2018-479 du 12 juin 2018Art. 3 → Version 1
- Décret n°2018-479 du 12 juin 2018Art. 2, Art. 3