Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de deux articles d'un décret de juin 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-479 du 12 juin 2018Art. 2, Art. 3
Décret n°2021-936 du 15 juillet 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-479 du 12 juin 2018
Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-479 du 12 juin 2018Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance