Décret n°2021-936 du 15 juillet 2021

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-479 du 12 juin 2018

Art. 2, Art. 3

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Abrogation de deux articles d'un décret de juin 2018

Résumé. Le décret abroge les articles 2 et 3 du décret n°2018-479 du 12 juin 2018.

A abrogé les dispositions suivantes :

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