Décret n°2011-1479 du 9 novembre 2011

Article 6

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Article 6

Lors de l'exposition d'un produit mentionné à l'article 1er (Règles sur l'efficacité énergétique des produits), le distributeur appose, de manière lisible et visible, l'étiquette à l'emplacement prévu dans l'acte délégué applicable.
Les distributeurs incluent la fiche dans toute brochure relative au produit ou dans les autres documents fournis avec le produit au moment de sa vente à l'utilisateur final.

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Créé le 11 novembre 2011 · Abrogé le 15 juin 2018

Lors de l'exposition d'un produit mentionné à l'article 1er (Règles sur l'efficacité énergétique des produits), le distributeur appose, de manière lisible et visible, l'étiquette à l'emplacement prévu dans l'acte délégué applicable.
Les distributeurs incluent la fiche dans toute brochure relative au produit ou dans les autres documents fournis avec le produit au moment de sa vente à l'utilisateur final.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 novembre 2011 au jeudi 14 juin 2018

Source : Légifrance