Décret n°2018-438 du 4 juin 2018

Article 5

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Article 5

La ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 juin 2018

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Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Le décret est confié aux ministres du travail et de l'agriculture pour être appliqué, à partir du 1er juillet 2018.

La ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance