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Section 3

Travaux exposant aux rayonnements

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Article D4152-6

Interdiction d'affectation aux postes exposant aux rayonnements

Code du travail

Article D4152-5

Article D4152-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des femmes enceintes exposées aux rayonnements ionisants

Résumé L'employeur doit protéger une femme enceinte des rayonnements ionisants.

Lorsque la femme enceinte est maintenu sur un poste l'exposant aux rayonnements ionisants, l'employeur s'assure du respect des valeurs limites d'exposition fixées au 2° de l'article R. 4451-6 pour les organes ou les tissus.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des critères d’exposition aux rayonnements ionisants

Résumé des changements L’article passe d’une règle imposant une dose maximale de 1 mSv pendant la période entre déclaration et accouchement à une obligation pour l’employeur d’appliquer les limites légales fixées par le Code du travail sans préciser ce seuil.

Lorsque la femme enceinte est maintenu sur un poste l'exposant aux rayonnements ionisants, l'employeur s'assure du respect des valeurs limites d'exposition fixées au 2° de l'article R. 4451-6 pour les organes ou les tissus.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Lorsque, dans son emploi, la femme enceinte est exposée à des rayonnements ionisants, l'exposition de l'enfant à naître est, pendant le temps qui s'écoule entre la déclaration de grossesse et l'accouchement, aussi faible que raisonnablement possible, et en tout état de cause inférieur à 1 mSv.