Article L4152-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction d'employer les femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant à certains travaux dangereux
Résumé Les femmes enceintes ou allaitantes ne doivent pas faire des tâches dangereuses pour leur santé.
Il est interdit d'employer les femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant à certaines catégories de travaux qui, en raison de leur état, présentent des risques pour leur santé ou leur sécurité.
Ces catégories de travaux sont déterminées par voie réglementaire.
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