Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renforcement de la protection des jeunes travailleurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une condition liée à l’article D 4153‑21Code du travailArt. D4153-21 : Interdiction d'affecter les jeunes aux travaux exposant à des rayonnements ionisants
→ Version 2 : Mise à jour des références législatives et élargissement des conditions de dérogation
- Code du travailArt. D4153-15, Art. D4153-21