Décret n°2018-438 du 4 juin 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D4154-1

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Extension de l’interdiction de certains travaux dangereux

Résumé. L'interdiction de certains travaux dangereux s'étend aux salariés exposés à des rayonnements ionisants supérieurs à 2 mSv/h et inclut les situations d'urgence radiologique.

A modifié les dispositions suivantes :

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