Article L4153-8
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Travaux interdits pour les jeunes travailleurs
Il est interdit d'employer des travailleurs de moins de dix-huit ans à certaines catégories de travaux les exposant à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leurs forces.
Ces catégories de travaux sont déterminées par voie réglementaire.
1 version