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Modification des règles de protection des femmes enceintes contre les rayonnements ionisants
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Restriction du champ d’information aux femmes enceintes déclaréesCode du travailArt. D4152-5 : Protection des femmes enceintes contre les rayonnements ionisants
→ Version 2 : Modification des critères d’exposition aux rayonnements ionisantsCode du travailArt. D4152-6 : Interdiction pour les femmes enceintes d'être exposées à certains rayonnements
→ Version 3 : Renforcement du contrôle sur le maintien d’une femme enceinte dans les postes de catégorie A
- Code du travailArt. D4152-4, Art. D4152-5, Art. D4152-6