Décret n°2018-438 du 4 juin 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D4152-4, Art. D4152-5, Art. D4152-6

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Modification des règles de protection des femmes enceintes contre les rayonnements ionisants

Résumé. Le décret modifie les règles de protection des femmes enceintes exposées aux rayonnements ionisants, en interdisant leur maintien dans certains postes et en simplifiant les obligations de l'employeur.

A modifié les dispositions suivantes :

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