Code du travail

Article D4152-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures d'affectation temporaire pour les femmes enceintes exposées à des rayonnements ionisants

Résumé Les femmes enceintes exposées à des rayonnements doivent être informées de la possibilité de changer de poste temporairement pour leur sécurité et celle du bébé.

La femme enceinte exposée à des rayonnements ionisants ayant déclaré son état de grossesse est informée des mesures d'affectation temporaire prévues à l'article L. 1225-7 et des dispositions protectrices prévues par la présente section.

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Restriction du champ d’information aux femmes enceintes déclarées

Résumé des changements L’information se limite désormais aux femmes enceintes ayant déclaré leur grossesse, sans mention explicite des risques pour l’embryon ni du besoin d’une déclaration précoce.

La femme enceinte exposée à des rayonnements ionisants ayant déclaré son état de grossesse est informée des mesures d'affectation temporaire prévues à l'article L. 1225-7 et des dispositions protectrices prévues par la présente section.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les travailleurs exposés à des rayonnements ionisants sont informés des effets potentiellement néfastes de l'exposition aux rayonnements sur l'embryon, en particulier lors du début de la grossesse, et sur le fœtus.

Cette information sensibilise les femmes quant à la nécessité de déclarer le plus précocement possible leur état de grossesse et porte à leur connaissance les mesures d'affectation temporaire prévues à l'article L. 1225-7 et les dispositions protectrices prévues par la présente section.