Décret n°2018-412 du 30 mai 2018

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2000-820 du 28 août 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Suppression des indemnités pour les membres d'une commission

Résumé. Le décret supprime les règles sur les indemnités et vacations des membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-820 du 28 août 2000Art. 1Décret n° 2000-820 du 28 août 2000Art. 2Décret n° 2000-820 du 28 août 2000Art. 3
- Décret n° 2000-820 du 28 août 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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