Décret n°2000-820 du 28 août 2000

Article 1

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Article 1

La commission instituée par l'article 1er de la loi du 15 janvier 1990 susvisée est assistée d'un secrétaire général, de secrétaires généraux adjoints et de collaborateurs permanents.

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Créé le 30 août 2000 · Abrogé le 1 juin 2018

La commission instituée par l'article 1er de la loi du 15 janvier 1990 susvisée est assistée d'un secrétaire général, de secrétaires généraux adjoints et de collaborateurs permanents.

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En vigueur du mercredi 30 août 2000 au jeudi 31 mai 2018

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