Décret n°2000-820 du 28 août 2000

Article 6

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Article 6

Les collaborateurs du secrétariat général peuvent percevoir, dans la limite des crédits disponibles, une indemnité dont le montant est fixé par le président de la commission.

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Créé le 30 août 2000 · Abrogé le 1 juin 2018

Les collaborateurs du secrétariat général peuvent percevoir, dans la limite des crédits disponibles, une indemnité dont le montant est fixé par le président de la commission.

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En vigueur du mercredi 30 août 2000 au jeudi 31 mai 2018

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