Décret n°2000-820 du 28 août 2000

Article 3

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Article 3

Le président, le vice-président, le secrétaire général, les secrétaires généraux adjoints et les collaborateurs de la commission perçoivent une indemnité forfaitaire mensuelle.

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Créé le 30 août 2000 · Abrogé le 1 juin 2018

Le président, le vice-président, le secrétaire général, les secrétaires généraux adjoints et les collaborateurs de la commission perçoivent une indemnité forfaitaire mensuelle.

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En vigueur du mercredi 30 août 2000 au jeudi 31 mai 2018

Source : Légifrance