Décret n°2000-820 du 28 août 2000

Article 9

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Article 9

Le

décret n° 91-553 du 12 juin 1991

modifié relatif à l'organisation des travaux de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux membres et aux collaborateurs de cette commission est abrogé.

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Abrogé1 juin 2018

Créé le 30 août 2000 · Abrogé le 1 juin 2018

Le décret n° 91-553 du 12 juin 1991 modifié relatif à l'organisation des travaux de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux membres et aux collaborateurs de cette commission est abrogé.

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En vigueur du mercredi 30 août 2000 au jeudi 31 mai 2018

Source : Légifrance