Décret n°2018-335 du 4 mai 2018

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1423 du 5 novembre 2015

Art. Annexe 2, Art. Annexe 3

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Création d'une exception temporaire pour les conventions de stage

Résumé. Le décret crée temporairement une exception jusqu'au 7 novembre 2018 pour la validation administrative de stages pour étrangers, en attendant la mise en place d'un téléservice.

A modifié les dispositions suivantes :

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