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Création d'une exception temporaire pour les conventions de stage
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1423 du 5 novembre 2015Art. Annexe 2, Art. Annexe 3
Décret n°2018-335 du 4 mai 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1423 du 5 novembre 2015
Art. Annexe 2, Art. Annexe 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1423 du 5 novembre 2015Art. Annexe 2, Art. Annexe 3
cite
Source : Légifrance
Création d'un titre de séjour pour les travailleurs du projet ITER
Décret n°2018-335 du 4 mai 2018 · art. 2
Application territoriale du décret
Décret n°2018-335 du 4 mai 2018 · art. 10
Art. Annexe 3 (V)
DÉCRET n°2015-1423 du 5 novembre 2015
Art. Annexe 2 (V)
DÉCRET n°2015-1423 du 5 novembre 2015
Règles pour les étrangers en France
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Code du travail : règles pour employés et employeurs
Code du travail
Code du travail applicable à Mayotte.
Rôle de l'Agence nationale pour l'emploi
Code du travail · art. L330-2
Gouvernance de l'Agence nationale pour l'emploi
Code du travail · art. L330-3
Conditions pour qu'un étranger travaille en France
Code du travail · art. L5221-2
Autorisation de travail pour les étrangers
Code du travail · art. L5221-5
Décision sur l'autorisation de travail pour les étrangers
Code du travail · art. R5221-17
Recours contre les décisions d'autorisation de travail pour étrangers
Code du travail · art. R5221-19
Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952
Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000
Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000
Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002
Décret n°2008-1176 du 13 novembre 2008