Décret n°2018-335 du 4 mai 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. R311-10-1

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Création d'un titre de séjour pour les travailleurs du projet ITER

Résumé. Le préfet des Bouches-du-Rhône peut maintenant donner un titre de séjour aux travailleurs et leurs familles qui participent au projet ITER ou à la recherche à Saint-Paul-lez-Durance.

A modifié les dispositions suivantes :

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