Décret n°2018-335 du 4 mai 2018

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R5221-15-1

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Compétence du préfet pour les autorisations de travail

Résumé. Le préfet des Bouches-du-Rhône peut désormais autoriser certains types de travail pour des étrangers.

A modifié les dispositions suivantes :

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