Décret n°2018-335 du 4 mai 2018

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. R313-23

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Modification des conditions de délivrance du récépissé pour le renouvellement d'un titre de séjour

Résumé. Le décret modifie les conditions de délivrance du récépissé pour le renouvellement d'un titre de séjour et corrige une erreur grammaticale concernant les médecins praticiens hospitaliers.

A modifié les dispositions suivantes :

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