Décret n°2018-335 du 4 mai 2018

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent décret s'appliquent à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, à l'exception de celles des articles 2 (Création d'un titre de séjour pour les travailleurs du projet ITER) et 9 (Compétence du préfet pour les autorisations de travail).
Les dispositions de l'article 8 (Création d'une exception temporaire pour les conventions de stage) s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna pour celles des démarches qu'elles mentionnent et qui s'inscrivent dans les procédures applicables en Nouvelle-Calédonie ou dans ces collectivités.

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En vigueur depuis le 7 mai 2018

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Application territoriale d'un décret

Résumé. Ce décret s'applique à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, sauf pour deux articles spécifiques, et certaines de ses dispositions concernent aussi la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna.

Les dispositions du présent décret s'appliquent à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, à l'exception de celles des articles 2 (Création d'un titre de séjour pour les travailleurs du projet ITER) et 9 (Compétence du préfet pour les autorisations de travail).
Les dispositions de l'article 8 (Création d'une exception temporaire pour les conventions de stage) s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna pour celles des démarches qu'elles mentionnent et qui s'inscrivent dans les procédures applicables en Nouvelle-Calédonie ou dans ces collectivités.

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En vigueur depuis le lundi 7 mai 2018

Source : Légifrance