Décret n°2018-319 du 2 mai 2018

Article 1

Créé le 4 mai 2018

Les électeurs sénatoriaux du département de l'Orne sont convoqués le dimanche 1er juillet 2018 en vue de procéder, au chef-lieu du département, à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.

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En vigueur depuis le vendredi 4 mai 2018