Décret n°2018-319 du 2 mai 2018

Article 4

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Article 4

Les conseils municipaux du département de l'Orne sont convoqués le lundi 14 mai 2018 afin de désigner leurs délégués et suppléants.

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Convoque des conseils municipaux pour désigner des délégués

Résumé. Les conseils municipaux de l'Orne doivent choisir leurs représentants le 14 mai 2018.

Les conseils municipaux du département de l'Orne sont convoqués le lundi 14 mai 2018 afin de désigner leurs délégués et suppléants.

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