Décret n°2018-145 du 1er mars 2018

Article 1

Créé le 3 mars 2018

Les électeurs de la circonscription des îles Wallis et Futuna sont convoqués le dimanche 15 avril 2018 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

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En vigueur depuis le samedi 3 mars 2018