Décret n°2018-145 du 1er mars 2018

Article 3

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Article 3

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application, le cas échéant, des deux derniers alinéas de l'article R. 41 (Horaires des élections) et de l'article R. 208 (Ajustement des horaires de vote dans les territoires d'outre-mer) du code électoral.

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En vigueur depuis le 3 mars 2018

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Heures d'ouverture et de clôture du scrutin

Résumé. Le scrutin est ouvert de 8h à 18h, sauf dérogations possibles pour faciliter le vote.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application, le cas échéant, des deux derniers alinéas de l'article R. 41 (Horaires des élections) et de l'article R. 208 (Ajustement des horaires de vote dans les territoires d'outre-mer) du code électoral.

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En vigueur depuis le samedi 3 mars 2018

Source : Légifrance