En vigueur depuis le 3 mars 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Heures d'ouverture et de clôture du scrutin
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application, le cas échéant, des deux derniers alinéas de l'article R. 41 (Horaires des élections) et de l'article R. 208 (Ajustement des horaires de vote dans les territoires d'outre-mer) du code électoral.