Décret n°2018-145 du 1er mars 2018

Article 3

Créé le 3 mars 2018

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application, le cas échéant, des deux derniers alinéas de l'article R. 41 et de l'article R. 208 du code électoral.

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En vigueur depuis le samedi 3 mars 2018