Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la convention n° 188 de l'Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche (ensemble trois annexes), adoptée à Genève le 14 juin 2007, publiée par le décret n° 2017-1761 du 27 décembre 2017 (Amélioration des conditions de travail dans la pêche)Amélioration des conditions de travail dans la pêcheUn décret de 2017 améliore les conditions de travail des pêcheurs en fixant des règles pour leur sécurité, leur logement et leurs salaires. ;
Vu la directive 2017/159 du Conseil du 19 décembre 2016 portant mise en œuvre de l'accord relatif à la mise en œuvre de la convention sur le travail dans la pêche, 2007, de l'Organisation internationale du travail ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5522-3 (Liste d'équipage à bord des navires)Art. L.5522-3Liste d'équipage à bord des naviresLes navires doivent avoir une liste d'équipage disponible pour les autorités, avec des règles spécifiques sur sa tenue. et L. 5612-1 (Règles de travail des marins selon leur résidence)Art. L.5612-1Règles de travail des marins selon leur résidenceLes règles de travail pour les marins sur les navires français dépendent de leur lieu de résidence. ;
Vu le décret n° 2015-406 du 10 avril 2015 (Règles pour les équipages des navires français)Règles pour les équipages des navires françaisCe décret précise les règles pour les équipages des navires français, notamment la tenue d'une liste d'équipage à jour et les conditions de travail des marins. relatif aux caractéristiques et aux modalités de tenue de la liste d'équipage ;
Vu l'avis du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 13 novembre 2018 ;
Vu l'avis du Gouvernement de la Polynésie française en date du 16 novembre 2018,
Décrète :