Décret n°2018-1362 du 28 décembre 2018

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n° 2015-406 du 10 avril 2015

Art. 11

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Extension de l'application du décret aux territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret étend son application à plusieurs territoires d'outre-mer et précise les conditions pour les jeunes travailleurs dans la pêche.

A modifié les dispositions suivantes :

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