JORF n°0086 du 12 avril 2015

Article 4

Article 4

Pour les navires mentionnés aux articles 1er et 2, le capitaine s'assure à tout moment de l'adéquation de la liste d'équipage avec les gens de mer présents à bord, notamment avant chaque départ en mer.
Pour les navires mentionnés à l'article 3, le capitaine s'assure de la mise à jour quotidienne du journal de mer.


Historique des versions

Version 1

Pour les navires mentionnés aux articles 1er et 2, le capitaine s'assure à tout moment de l'adéquation de la liste d'équipage avec les gens de mer présents à bord, notamment avant chaque départ en mer.

Pour les navires mentionnés à l'article 3, le capitaine s'assure de la mise à jour quotidienne du journal de mer.