Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de disponibilité de la liste d'équipage
Résumé. La liste d'équipage des navires français doit désormais être tenue à la disposition de toutes les autorités compétentes qui en font la demande.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n° 2015-406 du 10 avril 2015Art. 8 : Conservation des listes d'équipage
→ Version 3 : Modification des modalités de conservation et d'accès à la liste d'équipage
→ Version 3 : Modification des modalités de conservation et d'accès à la liste d'équipage
- DÉCRET n° 2015-406 du 10 avril 2015Art. 8