Décret n°2018-1362 du 28 décembre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n° 2015-406 du 10 avril 2015

Art. 3, Art. 4

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Modification des vérifications d'équipage et du livre de bord

Résumé. Le décret modifie les obligations du capitaine pour vérifier l'équipage et mettre à jour le livre de bord selon le type de navire.

A modifié les dispositions suivantes :

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