Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des vérifications d'équipage et du livre de bord
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification terminologique dans l'enregistrement des équipagesDÉCRET n° 2015-406 du 10 avril 2015Art. 4 : Vérifications obligatoires pour les capitaines de navires
→ Version 2 : Modification du terme utilisé pour le registre quotidien
- DÉCRET n° 2015-406 du 10 avril 2015Art. 3, Art. 4