Décret n°2018-1362 du 28 décembre 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n° 2015-406 du 10 avril 2015

Art. 6

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Modification de la transmission de la liste d'équipage

Résumé. La liste d'équipage doit être communiquée à une personne désignée par l'armateur avant le départ et conservée pendant cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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