Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la transmission de la liste d'équipage
Résumé. La liste d'équipage doit être communiquée à une personne désignée par l'armateur avant le départ et conservée pendant cinq ans.
A modifié les dispositions suivantes :