Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des mentions obligatoires dans la liste d'équipage
Résumé. Le décret modifie la liste d'équipage des navires professionnels en supprimant les mentions de nationalité et de dates et lieux de naissance.
A modifié les dispositions suivantes :