Décret n°2018-1362 du 28 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n° 2015-406 du 10 avril 2015

Art. 2

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Modification des mentions obligatoires dans la liste d'équipage

Résumé. Le décret modifie la liste d'équipage des navires professionnels en supprimant les mentions de nationalité et de dates et lieux de naissance.

A modifié les dispositions suivantes :

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