Décret n°2018-1354 du 28 décembre 2018

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-127 du 6 février 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

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Suppression d'un décret sur la comptabilité des biocarburants

Résumé. Le décret abroge un texte de 2006 qui réglementait la comptabilité des biocarburants et des carburants dans les entrepôts fiscaux et les usines de raffinage.

A abrogé les dispositions suivantes :

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