Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une indemnité pour les praticiens hospitaliers de Mayotte
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1024 du 8 septembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8