En vigueur depuis le 30 décembre 2018
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Indemnité pour médecins exerçant à Mayotte
Le chapitre II du titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est complété conformément aux dispositions des articles 2 (Création d'une indemnité pour les praticiens hospitaliers à Mayotte) et 3 (Création d'une prime pour les médecins à temps partiel dans les hôpitaux de Mayotte) du présent décret.
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