Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une prime pour les médecins à temps partiel dans les hôpitaux de Mayotte
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2018-1298 du 28 décembre 2018
A créé les dispositions suivantes :
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Code de la santé publique
Art. D6152-247-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Indemnité pour médecins exerçant à Mayotte
Décret n°2018-1298 du 28 décembre 2018 · art. 1
Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les praticiens hospitaliers à Mayotte
Décret n°2018-1298 du 28 décembre 2018 · art. 5
Prime d'exercice pour les médecins à temps partiel à Mayotte
Code de la santé publique · art. D6152-247-1 (Ab)
Code de la santé publique
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