DÉCRET n°2014-1024 du 8 septembre 2014

Article 3

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Article 3

Le montant de l'indemnité particulière d'exercice attribuée est égal à seize mois des émoluments de base du praticien prévus à l'article R. 6152-23 du code de la santé publique (Rémunération des praticiens hospitaliers) pour les praticiens hospitaliers à temps plein et à l'article R. 6152-220 du même code (Salaire des médecins à l'hôpital) pour les praticiens des hôpitaux à temps partiel.
Pour ces versements, les émoluments à considérer sont ceux perçus par le praticien pour le versement de la première fraction de l'indemnité particulière d'exercice qui correspondent à ceux perçus le mois du début de la période d'engagement de quatre années.

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Créé le 1 octobre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2019

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Prime pour les médecins travaillant à Mayotte

Résumé. Les médecins hospitaliers à Mayotte reçoivent une prime équivalente à 16 mois de salaire s'ils travaillent là-bas pendant au moins quatre ans.

Le montant de l'indemnité particulière d'exercice attribuée est égal à seize mois des émoluments de base du praticien prévus à l'article R. 6152-23 du code de la santé publique (Rémunération des praticiens hospitaliers) pour les praticiens hospitaliers à temps plein et à l'article R. 6152-220 du même code (Salaire des médecins à l'hôpital) pour les praticiens des hôpitaux à temps partiel.
Pour ces versements, les émoluments à considérer sont ceux perçus par le praticien pour le versement de la première fraction de l'indemnité particulière d'exercice qui correspondent à ceux perçus le mois du début de la période d'engagement de quatre années.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 octobre 2014 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance