Décret n°2018-1269 du 26 décembre 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-1156 du 29 octobre 2004

Sct. Section 1 : Composition de la conférence nationale., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Section 2 : Fonctionnement de la conférence nationale., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Résumé. Le décret supprime les règles sur la composition et le fonctionnement de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-1156 du 29 octobre 2004Sct. Section 1 : Composition de la conférence nationale.Décret n° 2004-1156 du 29 octobre 2004Art. 1 → Version 4Décret n° 2004-1156 du 29 octobre 2004Art. 2
- Décret n° 2004-1156 du 29 octobre 2004
Sct. Section 1 : Composition de la conférence nationale., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Section 2 : Fonctionnement de la conférence nationale., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

Historique des versions

Source : Légifrance