Créé le 31 octobre 2004 · Abrogé le 29 décembre 2018
La direction de la défense et de la sécurité civiles assure le secrétariat de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours.
Article précédent
Article suivant
Décret n°2004-1156 du 29 octobre 2004
La direction de la défense et de la sécurité civiles assure le secrétariat de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 31 octobre 2004 · Abrogé le 29 décembre 2018
La direction de la défense et de la sécurité civiles assure le secrétariat de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours.
Abrogé depuis le samedi 29 décembre 2018
En vigueur du dimanche 31 octobre 2004 au vendredi 28 décembre 2018
Source : Légifrance