Décret n°2004-1156 du 29 octobre 2004

Article 10

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Article 10

La direction de la défense et de la sécurité civiles assure le secrétariat de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours.

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En vigueur du dimanche 31 octobre 2004 au vendredi 28 décembre 2018

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