Décret n°2018-1269 du 26 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code général des collectivités territoriales

Sct. Section 6 : Conférence nationale des services d'incendie et de secours , Sct. Sous-section 1 : Composition de la conférence nationale , Art. R 1424-59, Art. R 1424-60, Art. R 1424-61, Sct. Sous-section 2 : Fonctionnement de la conférence nationale , Art. R 1424-62, Art. R 1424-63, Art. R 1424-64, Art. R 1424-65, Art. R 1424-66, Art. R 1424-67, Art. R 1424-68

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Création de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Résumé. La Conférence nationale des services d'incendie et de secours est créée avec ses règles de composition, de fonctionnement et d'organisation.

A créé les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesSct. Section 6 : Conférence nationale des services d'incendie et de secoursCode général des collectivités territorialesSct. Sous-section 1 : Composition de la conférence nationaleCode général des collectivités territorialesArt. R 1424-59 : Composition de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Section 6 : Conférence nationale des services d'incendie et de secours , Sct. Sous-section 1 : Composition de la conférence nationale , Art. R 1424-59, Art. R 1424-60, Art. R 1424-61, Sct. Sous-section 2 : Fonctionnement de la conférence nationale , Art. R 1424-62, Art. R 1424-63, Art. R 1424-64, Art. R 1424-65, Art. R 1424-66, Art. R 1424-67, Art. R 1424-68

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