Décret n°2004-1156 du 29 octobre 2004

Article 5

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Article 5

La Conférence nationale des services d'incendie et de secours se réunit, sur convocation de son président, au moins deux fois par an.

Elle peut, en outre, être convoquée par décision du ministre de l'intérieur.

Elle fixe son règlement intérieur sur proposition de son président.

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Créé le 31 octobre 2004 · Abrogé le 29 décembre 2018

La Conférence nationale des services d'incendie et de secours se réunit, sur convocation de son président, au moins deux fois par an.

Elle peut, en outre, être convoquée par décision du ministre de l'intérieur.

Elle fixe son règlement intérieur sur proposition de son président.

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En vigueur du dimanche 31 octobre 2004 au vendredi 28 décembre 2018

Source : Légifrance