Décret n°2004-1156 du 29 octobre 2004

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le préfet de police de Paris, le maire de Marseille, le commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et le commandant du bataillon des marins-pompiers de Marseille, ou leur représentant, participent avec voix consultative aux séances de la conférence nationale dans les cas prévus au troisième alinéa de l'article 44 de la loi du 13 août 2004 susvisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 31 octobre 2004 · Abrogé le 29 décembre 2018

Le préfet de police de Paris, le maire de Marseille, le commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et le commandant du bataillon des marins-pompiers de Marseille, ou leur représentant, participent avec voix consultative aux séances de la conférence nationale dans les cas prévus au troisième alinéa de l'article 44 de la loi du 13 août 2004 susvisée.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 octobre 2004 au vendredi 28 décembre 2018

Source : Légifrance