Créé le 31 octobre 2004 · Abrogé le 29 décembre 2018
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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relatif à la composition et au fonctionnement de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Abrogé par Décret n°2018-1269 du 26 décembre 2018 - art. 2
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1424-24-2 (Élection des représentants du département pour les services d'incendie et de secours) ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, notamment son article 44 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Créé le 31 octobre 2004 · Abrogé le 29 décembre 2018
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Section 1 : Composition de la conférence nationale
Abrogé29 décembre 2018Section 2 : Fonctionnement de la conférence nationale
Abrogé29 décembre 2018Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Dominique de Villepin
Abrogé depuis le samedi 29 décembre 2018
En vigueur du dimanche 31 octobre 2004 au vendredi 28 décembre 2018