Décret n°2004-1156 du 29 octobre 2004

Article 9

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Article 9

L'ordre du jour et les documents soumis à l'examen de la conférence nationale sont transmis aux membres titulaires, suppléants et aux personnes mentionnées à l'article 8 au moins quinze jours avant la séance.

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Créé le 31 octobre 2004 · Abrogé le 29 décembre 2018

L'ordre du jour et les documents soumis à l'examen de la conférence nationale sont transmis aux membres titulaires, suppléants et aux personnes mentionnées à l'article 8 au moins quinze jours avant la séance.

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En vigueur du dimanche 31 octobre 2004 au vendredi 28 décembre 2018

Source : Légifrance