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Modification des comités sociaux et économiques du groupe public ferroviaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Transformation du comité central d'entreprise en comité social et économiqueDÉCRET n°2015-142 du 10 février 2015Art. 2 : Rôles des commissions consultatives dans les transports ferroviaires
→ Version 2 : Mise à jour des références au comité social et économiqueDÉCRET n°2015-142 du 10 février 2015Sct. Chapitre II : Composition du comité social et économique central du groupe public ferroviaire et des commissions consultatives
- DÉCRET n°2015-142 du 10 février 2015Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Composition du comité social et économique central du groupe public ferroviaire et des commissions consultatives, Sct. Chapitre Ier : Attributions du comité social et économique central du groupe public ferroviaire et des commissions consultatives, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6