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Modification des attributions du comité social et économique central
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-1191 du 19 décembre 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-142 du 10 février 2015
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification des comités sociaux et économiques du groupe public ferroviaire
Décret n°2018-1191 du 19 décembre 2018 · art. 2
Modification des règles de composition et d'élection pour le comité social et économique central
Décret n°2018-1191 du 19 décembre 2018 · art. 5
Rôle du comité social et économique central dans la SNCF
Décret n°2015-142 du 10 février 2015 · art. 1 (Ab)
Sanctions pour entrave aux délégués du personnel
Code du travail · art. L2316-1
Rôle du comité central d'entreprise dans les décisions économiques
Code du travail · art. L2327-2