Décret n°2018-1191 du 19 décembre 2018

Article 1

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Article 1

Le décret n° 2015-142 du 10 février 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des comités sociaux et économiques du groupe public ferroviaire) à 6 (Modification de la définition de l'entreprise et extension des sièges des représentants syndicaux).

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En vigueur depuis le 22 décembre 2018

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Modification du nom d'un comité ferroviaire

Résumé. Un décret modifie un autre décret pour changer le nom d'un comité dans les chemins de fer.

Le décret n° 2015-142 du 10 février 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des comités sociaux et économiques du groupe public ferroviaire) à 6 (Modification de la définition de l'entreprise et extension des sièges des représentants syndicaux).

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Source : Légifrance