Abrogé12 mai 2017
Abrogé par Décret n°2017-960 du 10 mai 2017 - art. 2
Créé le 24 mai 2006
Les conseillers de l'enseignement technologique remplissent leur mandat, soit dans un ou plusieurs départements, soit dans l'ensemble des départements d'une académie. Ceux d'entre eux qui sont appelés à faire partie d'une commission professionnelle consultative sont investis d'un mandat national.