Article D335-42
Abrogé depuis le 2017-05-12 par Décret n°2017-960 du 10 mai 2017 - art. 2
Les conseillers de l'enseignement technologique remplissent leur mandat, soit dans un ou plusieurs départements, soit dans l'ensemble des départements d'une académie. Ceux d'entre eux qui sont appelés à faire partie d'une commission professionnelle consultative sont investis d'un mandat national.
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